Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCOP l’Atelier du Bouilleur, société coopérative dont le siège social est situé 9 avenue de Beziers 34480 Autignac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beziers sous le numéro SIREN 800989634 00012 ci-après dénommée « L’Atelier du Bouilleur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de l’Atelier du Bouilleur dénommée ci-après « le Client »

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Atelier du Bouilleur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atelier-du-bouilleur.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

Santé publique
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client confirme en validant sa commande sur le site www.atelier-du-bouilleur.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

Données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.atelier-du-bouilleur.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°2004987. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de l’Atelier du Bouilleur.

Nous ne pratiquons ni l’achat, ni la vente, ni l’échange de fichiers personnels.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à L’Atelier du Bouilleur, 9 avenue de Beziers, 34480 Autignac, France
- Par email à contactⒶatelier-du-bouilleur.fr, avec un justificatif de votre identité.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.atelier-du-bouilleur.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’atelier du Bouilleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.atelier-du-bouilleur.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L’Atelier du Bouilleur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la SCOP l’Atelier du Bouilleur.

L’Atelier du Bouilleur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

L’Atelier du Bouilleur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par chèque
- Par virement

L’expédition sera effectuée après validation du paiement.

Expédition et délais de livraison

La préparation et l’expédition des commandes se fait dans les 2 jours suivant la réception du paiement.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à l’Atelier du Bouilleur, suivant la réception.

Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer l’Atelier du Bouilleur. A réception de cette information, l’Atelier du Bouilleur s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté, tels que, notamment, la grève, les inondations, le gel, ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande...

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, l’Atelier du Bouilleur sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison, et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Délai de Rétractation : échange ou retour
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à l’Atelier du Bouilleur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec l’Atelier du Bouilleur à l’adresse suivante : L’Atelier du Bouilleur, 9 avenue de Beziers, 34480 Autignac, France, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

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